Sécuriser l’essor du travail autonome en CAE
Les Coopératives d’activité et d’emploi (CAE) proposent un modèle d’entrepreneuriat salarié coopératif unique, qui permet de créer et de développer son activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé.
Plus de 160 CAE sont recensées en France. Leur nombre connaît une croissance forte depuis la loi ESS : + 35% depuis 2015. Les CAE accompagnent plus 12 000 entrepreneur·es dans des secteurs très diversifiés : artisanat, services aux entreprises ou particuliers, formation, bâtiment, agriculture, etc.
Avec l’implication de l’Etat, des collectivités, des partenaires de la création d’entreprise, il s’agit d’opérer un changement d'échelle de cette alternative.
La loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a permis de sécuriser les fondamentaux du modèle d’entrepreneuriat salarié coopératif en CAE.
■ A lire également : Le rapport IGAS IGF 2021 et celui sur l’évaluation de la loi de l’ESS de 2014 du 23 juin 2023.
Les plus-values de la CAE
L’essor des Coopératives d’activité et d’emploi contribue au développement économique, social et humain, solidaire et durable du territoire ainsi qu’à sa capacité d’innovation.
- Développement économique. Le chiffre d’affaires généré par les entrepreneur·es hébergé·es et accompagné·es et les coopératives (317 millions d’euros cumulés en France en 2023) est réinjecté dans l’économie et la protection sociale vectrice de développement, à travers les rémunérations, mais également cotisations, taxes, achats auprès de structures sous-traitantes ou fournisseurs locaux. Les échanges internes entre entrepreneur·es des CAE sont des leviers de développement.
- Développement social et humain. Le statut spécifique d’Entrepreneur Salarié Associé (ESA), l’accompagnement, la coopération et la vie coopérative, le cadre collectif, la mutualisation et la solidarité entre entrepreneur·es sont des leviers d’épanouissement personnels et collectifs. Le cadre a également montré sa résilience durant la crise du Covid (accès à l’activité partielle, soutien aux personnes, accompagnement au repositionnement, coopérations entrepreneuriales, etc.).
- Développement solidaire et durable et innovation. Les activités collectives au sein des CAE permettent d’héberger durablement des activités entrepreneuriales individuelles et collectives, ou d’incuber de futures entreprises coopératives employeuses. Les CAE sont également actrices du développement de leur territoire par les coopérations qu’elles initient : avec les collectivités et d’autres actrices et acteurs de l’économie sociale et solidaires, pour la transition durable et solidaire de leur territoire.
■ A télécharger : Plaidoyer CAE PLF 2021 et Plan de Relance, Sept. 2020, 7 p., 420Ko.
Les leviers de développement
Renforcer la notoriété du statut d’ESA en CAE
Il est essentiel de faire connaître et reconnaître ce statut auprès des pouvoirs publics afin qu’il soit intégré dans leur communication, dans les dispositifs d’appui dédiés aux travailleurs et travailleuses indépendantes et auprès des organismes prescripteurs, tels que France Travail par exemple.
Déployer les outils de financement et l’accès aux dispositifs de soutien à l’activité
Pour garantir la liberté du choix d’entreprendre en CAE qui répond tant à des aspirations individuelles qu’aux impératifs sociétaux de solidarité et de durabilité, il convient de reconnaître pleinement leur qualité d’entrepreneur·es et assurer leur plein accès aux dispositifs de soutien à l’activité.
Pour soutenir le lancement, le développement ou la relance des activités entrepreneuriales en CAE, des fonds permettant l’octroi de prêts, d’avances remboursables et l’abondement au capital social méritent d’être déployés à l’échelle nationale.
Assurer la capacité d’accueil et d’accompagnement des CAE sur l’ensemble du territoire
Pour augmenter significativement le nombre d’entrepreneur·es salarié·es associé·es et d’activités durables et rémunératrices en CAE, les fonctions d’appui à la création, au développement et à la pérennisation des activités portées par les CAE doivent disposer d’un appui financier public.
La Fédération des Coopératives d’Activité et d’Emploi
Pour représenter les CAE et accompagner leur développement, la Fédération des Coopératives d’Activité et d’Emploi est née au sein du Mouvement Scop le 1er décembre 2020.
Son ambition :
- Porter l’ambition des CAE (devenir la forme majeure, de référence, en matière de travail autonome).
- Appuyer le développement des CAE et de l’entrepreneuriat salarié associé à partir de quatre missions clés qui constituent un socle premier à la création de la fédération :
- Le plaidoyer et la représentation, pour promouvoir les CAE, leurs innovations et l’entrepreneuriat salarié en coopérative.
- L’expertise et l’appui juridique, pour sécuriser et renforcer leur capacité d’action.
- La communication, pour développer fortement la notoriété des CAE et du régime d’entrepreneur salarié associé.
- L’observatoire, pour mettre en lumière leurs impacts et anticiper les mutations.
- En s’appuyant sur la mise en réseau, l’échange de pratiques et de savoir-faire entre CAE et sur l’ouverture partenariale.
